Foire aux Questions

Avant de nous contacter, lisez notre FAQ svp.

QUEL EST LE ROLE D'UN AGENT SPORTIF ?

L’activité d’agent sportif consiste principalement à mettre en rapport un joueur-ou un entraîneur-et un club de football, dans le but de conclure un contrat de travail.

Un agent peut également mettre en rapport deux clubs, dans le but de conclure le transfert d’un joueur-ou d’un entraîneur-entre les deux clubs.

Il sera rémunéré par l’une des parties, une fois sa prestation conclue avec succès, conformément aux termes des contrats et conventions établies à cet effet (voir ci-dessous).  

PEUT-IL PROPOSER D'AUTRES SERVICES ?

La mise en rapport de joueurs et de clubs, la négociation et la conclusion de contrats de travail, représentent la partie essentielle de l’activité d’un agent. 

Cependant, un agent sportif peut intervenir dans différents domaines en fonction des demandes et des attentes de ses clients. Ainsi son périmètre d’activité peut considérablement s’élargir.

Suivi sportif, prospection, coaching mental, contrats de droit d’image et de marketing sportif, assurances, sponsors équipementiers, ou encore gestion de patrimoine, un agent sportif peut être amené à assister et conseiller ses clients à différents niveaux de la gestion de leur carrière. 

Il pourra intervenir directement, ou par l’intermédiaire de prestataires de services spécialisés et reconnus dans leur secteur d’activité, afin de proposer à ses clients la gamme de services la plus complète. 

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR POUVOIR EXERCER L'ACTIVITE D'AGENT SPORTIF ?

Un agent sportif doit obligatoirement être titulaire d’une licence délivrée par la Fédération Française de Football, pour avoir le droit d’exercer, être habilité à contacter joueurs, entraîneurs ou clubs, pouvoir conclure des contrats et prétendre à une rémunération dans le cadre de cette activité. 

 La licence est attribuée après un examen, et sous certaines conditions d’éligibilité.

 L’exercice illégal de la profession d’agent, ou le recours à un intermédiaire exerçant sans licence, peuvent être très sévèrement sanctionnés.

A QUEL AGE UN JOUEUR PEUT-IL S'ENGAGER AVEC UN AGENT SPORTIF ?

Il n’y a pas d’obligation ou de règle en la matière. Un joueur peut faire appel aux services d’un agent à tout âge, en fonction de ses besoins et de ses attentes concernant la gestion de sa carrière.

Un joueur mineur peut également s’engager avec un agent, afin de bénéficier de ses conseils.

Les documents établis dans le cadre de cette collaboration seront signés par les représentants légaux du joueur, jusqu’à sa majorité.

Néanmoins, il est strictement interdit pour un agent de percevoir une rémunération dans le cadre d’une prestation effectuée pour un joueur mineur.

UN CONTRAT EST-IL OBLIGATOIRE POUR BENEFICIER DES SERVICES D'UN AGENT SPORTIF ?

 Un agent est tenu de conclure un contrat d’agent sportif avec les joueurs, entraîneurs, ou clubs, avec lesquels il est amené à travailler.

 Ce contrat détermine le cadre dans lequel l’agent va intervenir, et la marge de manoeuvre dont il dispose.

Il officialise la relation, et autorise l’agent à être rémunéré si ses prestations sont conclues avec succès, en fonction des termes de la convention.

Le contrat contient un certain nombre d’informations obligatoires, dont notamment : 

  • La durée du contrat, de 2 ans maximum, renouvelable.
  • Les conditions et modalités de rémunération.
  • Le caractère exclusif, ou non, de la convention.
  • Son périmètre d’application (pays, clubs).

Une fois les clauses obligatoires mentionnées, d’autres clauses jugées nécessaires par les deux parties pourront être ajoutées, à condition que celles-ci soient conformes au cadre règlementaire fixé par les instances dirigeantes.

 L’agent est tenu de déposer une copie du contrat signé à la Fédération Française de Football, pour validation.

 

COMMENT EST DETERMINEE LA REMUNERATION D'UN AGENT SPORTIF ?

Un agent sportif est rémunéré par un pourcentage du montant total du salaire brut du joueur-ou de l’entraîneur-pour lequel le contrat a été conclu. Ce montant ne peut excéder 10%.

Dans le cadre d’une prestation effectuée lors du transfert d’un joueur entre deux clubs, l’agent percevra un pourcentage sur le montant de la transaction.

Comme souligné précédemment les modalités de rémunération figurent, dans tous les cas, dans le contrat d’agent sportif (montant du pourcentage, échéances de paiement…). 

QUELLE EST LA PARTIE QUI REMUNERE UN AGENT SPORTIF ?

La règle de base est qu’un agent doit être rémunéré par la partie cocontractante du contrat d’agent sportif, pour le compte de laquelle la mission va être effectuée, qu’il s’agisse d’un joueur, d’un entraîneur ou d’un club.

Il ne peut intervenir pour plusieurs parties à un même contrat.

Néanmoins, un club peut rémunérer directement un agent à la place du joueur ou de l’entraîneur avec lequel un contrat de travail à été conclu, et pour lequel l’agent effectue à la base la prestation.

Un document prévu à cet effet, appelé convention tripartite, sera alors établi avec l’accord de chacune des parties, afin de fixer les modalités de paiement de l’agent par le club, dans le cadre de ce contrat de travail.

Les sommes versées à l’agent par le club seront considérées comme faisant parties de la rémunération globale du joueur, et devront être intégrées à sa déclaration de revenus.

Enfin, une copie de la convention sera également adressée à la Fédération, pour y être déposée.

UN AVOCAT PEUT-IL EXERCER LA FONCTION D'AGENT SPORTIF ?

Un avocat a la possibilité d’intervenir à la demande d’un joueur pour l’assister dans la discussion des clauses et la conclusion d’un contrat de travail avec un club de football. 

Il est autorisé à intervenir à ce titre, mais il reste tenu aux limites de sa profession, et ne peut être assimilé à un agent sportif. Une fois son travail effectué, il sera rémunéré sur ses honoraires. 

Il ne pourra prétendre à la même base de rémunération qu’un agent sportif agréé, leurs domaines d’interventions et leurs statuts étant totalement différents.

Ainsi il ne peut effectuer pour le compte de son client de démarches de prospection (recherche de clubs), ou proposer une gamme de services aussi étendue qu’un agent sportif.

UN AGENT ETRANGER PEUT-IL EXERCER EN FRANCE ?

Un agent sportif étranger, titulaire d’une licence délivrée par la Fédération de son pays d’origine, et souhaitant effectuer des prestations en France pourra y être autorisé, à certaines conditions.

Entre autres :

  • Un agent originaire d’un pays hors Union Européenne ne pourra exercer qu’à condition d’effectuer ses prestations en partenariat avec un agent sportif agréé par la Fédération Française de Football. 
  • Un agent originaire d’un pays de l’Union Européenne pourra exercer directement, à condition d’effectuer une demande préalable auprès de la Fédération et d’en obtenir l’autorisation.